Décret 1576/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a créé le Comité de la modernisation pour l'avenir du Conseil des ministres, présidé par le président du Conseil du Trésor, pour tracer les grandes orientations des initiatives de modernisation du secteur public (fonction publique de l’Ontario et secteur parapublic) qu’engendre la pandémie de covid-19;

Et attendu que le gouvernement souhaite constituer des postes de conseiller spécial afin de prodiguer des conseils et de faire des recommandations à l’appui du travail du Comité de la modernisation pour l'avenir et d’initiatives connexes;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives :

Établissement et nomination des conseillers spéciaux

1. Quatre postes de conseiller spécial au Comité de la modernisation pour l'avenir, relevant du premier ministre, sont constitués pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
2. Le premier ministre peut nommer des conseillers spéciaux pour exercer leur mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.

Mandat

3. Le premier ministre établira le mandat des conseillers spéciaux et peut le modifier périodiquement.

Rémunération et dépenses

4. Les conseillers spéciaux ne seront pas rémunérés pour leurs fonctions de conseillers spéciaux.
5. Les conseillers spéciaux pourront se faire rembourser les dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions de conseillers spéciaux conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement