Décret 1599/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu du décret 1581/2023 Martin Guest a été reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel du Tribunal des services financiers pour une durée fixe de trois ans, à compter du 2 décembre 2023;
En vertu du paragraphe 2 (5) de la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers,
Martin Guest, de Toronto,
est désigné vice-président à temps partiel du Tribunal des services financiers pour une période se terminant le 1er décembre 2026, à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 04 décembre 2025