Décret 1604/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu de l’alinéa 10 a) de la Loi sur l’Éducation, le ministre de l’Éducation peut constituer les organismes consultatifs qu’il juge nécessaires de temps à autre;

Et attendu qu’il est jugé souhaitable de constituer un comité consultatif de courte durée afin de prodiguer des conseils au ministre sur des questions liées au rendement et à l’évaluation des élèves dans le système d’éducation financé par les fonds publics, et de faire des recommandations sur des stratégies destinées à aider le personnel enseignant, les parents et les élèves à atteindre la réussite;

En conséquence, en vertu de l’alinéa 10 a) de la Loi sur l’Éducation :

1. L’organisme consultatif de courte durée en matière de rendement et d'évaluation des élèves (l’« organisme consultatif ») est constitué pour une période d’une année, à compter du jour de la prise du présent décret.
2. L’organisme consultatif se composera de deux membres nommés par le ministre de l’Éducation (le « ministre ») et le ministre désignera un des membres comme président.
3. Les membres de l’organisme consultatif, y compris le président, exerceront leur mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an.
4. L’organisme consultatif rendra des comptes au ministre et exercera les pouvoirs et s’acquittera des devoirs prévus par le mandat établi par le ministre. Le ministre pourra modifier le mandat périodiquement.
5. Les membres de l’organisme consultatif, y compris le président, seront rémunérés et obtiendront le remboursement de leurs dépenses aux taux établis par la lieutenante-gouverneure en conseil.