Décret 1605/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l’organisme consultatif de courte durée en matière de rendement et d'évaluation des élèves (l’« organisme consultatif ») a été constitué par un décret pris en vertu de l’alinéa 10 a) de la Loi sur l’Éducation;

En conséquence, en vertu de l’alinéa 10 a) de la Loi sur l’Éducation et du paragraphe 76 (2) de la Loi de 2006 sur la législation :

1. Le membre de l’organisme consultatif désigné comme président sera rémunéré de la façon suivante :
   1. 1 500 $ pour chaque jour où il ou elle exerce des activités pour l’organisme consultatif pendant plus de trois heures, sous réserve de la disposition c.;
   2. 750 $ pour chaque jour où il ou elle exerce des activités pour l’organisme consultatif pendant trois heures ou moins, sous réserve de la disposition c.;
   3. La somme des montants versés en vertu des dispositions a. et b. ne doit pas dépasser 262 500 $ pour la durée de la nomination.
2. L’autre membre de l’organisme consultatif sera rémunéré de la façon suivante :
   1. 1 000 $ pour chaque jour où il ou elle exerce des activités pour l’organisme consultatif pendant plus de trois heures, sous réserve de la disposition c.;
   2. 500 $ pour chaque jour où il ou elle exerce des activités pour l’organisme consultatif pendant trois heures ou moins, sous réserve de la disposition c.;
   3. La somme des montants versés en vertu des dispositions a. et b. ne doit pas dépasser 175 000 $ pour la durée de la nomination.
3. Outre la rémunération mentionnée ci-dessus, les membres de l’organisme consultatif, y compris le président, se feront rembourser les dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions pour l’organisme consultatif, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.