Décret 1607/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a créé le poste de conseiller spécial, nouvel accord pour Toronto (le « conseiller spécial »), auprès du ministre des Finances pour une période ne dépassant pas le 31 décembre 2025, en vertu du décret 1179/2024, et fixé la rémunération du conseiller spécial dans le décret 1180/2024;

Et attendu que la lieutenante-gouverneure en conseil a reconduit le mandat du conseiller spécial jusqu’au 31 décembre 2026 et a conféré au ministre des Finances le pouvoir de nommer le conseiller spécial;

En conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de prévoir la rémunération des conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives, à l'égard de la période commençant le 1^er janvier 2026 et ne dépassant pas le 31 décembre 2026,

Rémunération du conseiller spécial

1. Le conseiller spécial sera rémunéré au taux journalier de 627 $ pour chaque jour où il exerce les fonctions de conseiller spécial pendant plus de trois heures, jusqu’à un maximum de 168 jours par année. Le nombre maximal de jours sera calculé au prorata pour les nominations d'une année partielle.

Dépenses

2. Outre la rémunération mentionnée ci-dessus, le conseiller spécial se fera rembourser les dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions de conseiller spécial, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.

Révocation

3. Le décret 1180/2024 est révoqué.

Date de prise d’effet

4. Le présent décret entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2026 et de la date de signature du présent décret.