
Décret 1614/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 6 (1) b) de la Loi de 1991 sur les médecins, Mark de Domenico d’Etobicoke est nommé au poste de membre à temps partiel du Conseil de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 09 novembre 2023
Mis à jour : 24 novembre 2023
Date de publication : 24 novembre 2023