
Décret 16/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 3 de la Loi sur le Conseil des arts,
William Moore de Innisfil
est nommé(e) membre du Conseil des arts de la province de l'Ontario pour une durée fixe de 3 ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : janvier 6, 2022
Révoqué par : Décret 1514/2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 20 janvier 2022