Décret 1647/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2 (3) de la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers, Garnet Fenn, de Tecumseh, est reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel du Tribunal des services financiers pour une durée fixe de deux ans, à compter du 11 janvier 2026.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 11 décembre 2025
Mis à jour : 08 janvier 2026
Date de publication : 08 janvier 2026