Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Loi de 2025 sur la gestion des ressources et la sécurité

  1. Le 1er janvier 2026 est fixé comme jour d’entrée en vigueur des dispositions suivantes de la Loi de 2025 sur la gestion des ressources et la sécurité, chap. 17, qui constituent la Loi de 2025 sur le stockage géologique de carbone :  
    Annexe 2, art. 1-57, 62-66.
  2. Le 1er janvier 2026 est fixé comme jour d’entrée en vigueur de la disposition suivante de la Loi de 2025 sur la gestion des ressources et la sécurité, chap. 17, qui modifie la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel :  
    Annexe 2, art. 67.
Ministère des Richesses naturelles

Approuvé et décrété : 11 décembre 2025