
Décret 1660/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 2(2) de la Loi sur l’anatomie, dans sa version modifiée, le décret numéro 1680/91, daté du 18 juillet 1991 et nommant le Dr Bonita Marie Bengert Porter inspectrice locale de l’anatomie, est par les présentes révoqué à la date du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 17 août 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 31 août 2017