Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 147 (9) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, dans sa version modifiée,

Richard Stubbings, de Niagara-on-the-Lake,

est reconduit dans ses fonctions de vice-président à temps partiel de la Commission ontarienne d'arbitrage et de décision pour la police, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période d’un an, à compter du dernier en date du 1er février 2025 et du jour de la prise du présent décret.

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 12 décembre 2024