
Décret 1664/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 147 (9) de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, dans sa version modifiée,
Siegfried (Sig) Walter, de Toronto,
est reconduit dans ses fonctions de président à temps partiel de la Commission ontarienne d'arbitrage et de décision pour la police, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période d’un an, à compter du dernier en date du 18 janvier 2025 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 12 décembre 2024
Mis à jour : 09 janvier 2025
Date de publication : 09 janvier 2025