Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Le décret 807/2017 daté du 12 avril 2017 qui reconduisait Elisabeth Margaret Brückmann de Toronto au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 03 février 2022