
Décret 1738/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Est prise, à l’égard de la Loi de 2022 sur la préparation aux pandémies et aux situations d’urgence, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 08 décembre 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 22 décembre 2022