
Décret 1816/2016
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 7(1) de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée,
Angus Grant de Toronto
est nommé au poste de membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des services de santé pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 28 novembre 2016
Révoqué par : Décret 855/2018
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 03 janvier 2017