Décret 186/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que l’article 9 de la Loi sur les évaluations environnementales stipule que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs peut, avec l’approbation de la lieutenante-gouverneure en conseil, autoriser l’exploitation d’une entreprise, autoriser l’exploitation d’une entreprise aux conditions que le ministre estime nécessaires ou refuser d’autoriser l’exploitation d’une entreprise;

Attendu qu’un avis d’achèvement de l’examen pour l’évaluation environnementale concernant l’agrandissement vertical de la décharge de Brooks Road (ci-après «l’entreprise») a été publié le 21 juillet 2017 et qu’aucune soumission n’a été reçue du public avant la date limite prescrite;

Attendu que, ayant pris en considération l’objet de la Loi, l’évaluation environnementale de l’entreprise, le cadre de référence et les soumissions reçues, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs soussigné est d’avis que l’exploitation de l’entreprise devrait être autorisée, sous réserve des conditions précisées dans l’autorisation ci-jointe;

Par conséquent, en vertu de l’article 9 de la Loi sur les évaluations environnementales, l’autorisation de l’exploitation de l’entreprise est donnée dans le formulaire ci-joint, sous réserve des conditions qui y sont précisées.

Avis d'autorisation