
Décret 1893/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée,
Filomena McDonald, de Hanover,
est nommée membre de la Commission des services policiers de la municipalité de West Grey, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 14 décembre 2023
Révoqué par : Décret 1315/2024
Mis à jour : 02 janvier 2024
Date de publication : 02 janvier 2024