
Décret 196/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 5 de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario, le décret 833/2023, daté du 22 juin 2023, qui nommait Lynn Kennedy membre du Conseil d'administration de la Fiducie du patrimoine ontarien, est révoqué, à compter du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 01 février 2024
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 15 février 2024