Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Conformément à l’article 9 du Règlement de l’Ontario 4/22 pris en vertu de la Loi sur les sociétés de développement, et à compter de la date à laquelle le présent décret est approuvé et ordonné,

  1. Le président du conseil d’administration de Propriété intellectuelle Ontario est rémunéré 350 dollars par jour.
  2. Le vice-président du conseil d’administration de Propriété intellectuelle Ontario est rémunéré 250 dollars par jour.
  3. Les autres membres du conseil d’administration de Propriété intellectuelle Ontario sont rémunérés 200 dollars par jour.
  4. Les personnes nommées sont remboursées pour les dépenses liées au travail dans le cadre des activités de Propriété intellectuelle Ontario, conformément à la directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et à toute autre directive du Conseil du Trésor/Conseil de gestion du gouvernement.

Et le décret O.C. 505/2022 est abrogé.

Ministère des Collèges et Universités

Approuvé et décrété : 16 janvier 2025