Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu du paragraphe 25.29(1) de la Loi de 1998 sur l’électricité, le ministre de l’Énergie doit, avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, rendre public un plan énergétique à long terme qui énonce et hiérarchise les buts et objectifs du gouvernement de l’Ontario en matière d’énergie pour la période précisée par le plan;

Par conséquent, le plan énergétique à long terme joint aux présentes , intitulé Garantir l’équité et le choix, est approuvé.

Plan Énergétique à Long Terme de 2017 de l'Ontario

Ministère de l'Énergie

Approuvé et décrété : 25 octobre 2017