Décret 219/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario est déterminé à aménager la Place de l’Ontario pour en faire une destination de calibre mondial, ouverte toute l’année, qui attirerait des visiteurs locaux, de la province et du monde entier;

Et attendu que le gouvernement de l’Ontario estime opportun de constituer le poste de conseiller spécial pour l'aménagement de la Place de l'Ontario afin d’aider le gouvernement pendant le processus d’aménagement;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de conseillers au service du gouvernement de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives :

Constitution du poste de conseiller spécial

1. Le poste de conseiller spécial pour l'aménagement de la Place de l'Ontario (le « conseiller spécial » ou la « conseillère spéciale »), relevant du premier ministre et de la ministre des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (la « ministre »), est par les présentes constitué pour une période maximale de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
2. Le conseiller spécial ou la conseillère spéciale exercera son mandat à titre amovible et prodiguera des conseils au premier ministre et à la ministre.

Nomination

3. Le lieutenant-gouverneur en conseil peut nommer le conseiller spécial ou la conseillère spéciale et cette personne exercera son mandat à titre amovible, pour une période maximale de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.

Mandat

4. La ministre, en consultation avec le premier ministre, établira le mandat du conseiller spécial ou de la conseillère spéciale et pourra le modifier de temps à autre.

Rémunération et dépenses

5. Le conseiller spécial ou la conseillère spéciale touchera la rémunération et pourra se faire rembourser les dépenses qu’établira le lieutenant-gouverneur en conseil.

Conformité aux lois et directives

6. Le conseiller spécial ou la conseillère spéciale sera assujetti(e) aux lois applicables de l’Ontario, à la Directive concernant les organismes et les nominations de 2019 du Conseil de gestion du gouvernement et à toute directive qui la remplacerait ainsi qu’à toute autre directive, politique et ligne directrice applicable du gouvernement.