
Décret 2260/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que, en vertu de l’article 3 de la Loi sur le ministère du Procureur général, le lieutenant-gouverneur en conseil a nommé Paul A. Boniferro au poste de sous-procureur général à compter du 3 janvier 2018;
En vertu des pouvoirs conférés ci-dessus et nonobstant le décret 1724/2016, Paul A. Boniferro recevra un traitement de base annuel de 400 000 dollars pendant toute la durée de son mandat de sous-procureur général.
Première ministre et Présidente du Conseil
Approuvé et décrété : 23 novembre 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 07 décembre 2017