Décret 227/2026

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a créé, par décret, l’organisme consultatif de courte durée pour l'examen du Code du bâtiment;

Et attendu que ce décret prévoit que la lieutenante-gouverneure en conseil peut fixer la rémunération et l’indemnité des membres de l’organisme consultatif de courte durée pour l'examen du Code du bâtiment;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de prévoir la rémunération des conseillers au service du gouvernement de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,

Rémunération du président

1. Le(a) président(e) de l’organisme consultatif de courte durée pour l'examen du Code du bâtiment sera rémunéré(e) au taux de 700 $ par jour, jusqu’à concurrence de 53 200 $ pour la durée de la nomination.

Rémunération des autres membres

2. Chacun des autres membres nommés sera rémunéré au taux de 625 $ par jour, jusqu’à concurrence de 39 375 $ par membre pour la durée de la nomination.

Indemnité

3. Outre la rémunération indiquée ci-dessus, les membres, dont le(a) président(e), auront droit au remboursement de leurs dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.