Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que par le décret 1229/2024, daté du 26 septembre 2024, le gouvernement de l’Ontario a créé le poste de conseiller spécial chargé d’examiner la gouvernance du Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario et de lui faire part de ses conseils et recommandations;

Attendu que par le décret 1332/2025, daté du 17 octobre 2025, le mandat du conseiller spécial a été prolongé pour une période commençant le jour de la prise du décret et ne dépassant pas le 31 mars 2026;

Et attendu que le lieutenant-gouverneur en conseil estime qu’il est souhaitable de prolonger une fois de plus le mandat du conseiller spécial;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives, le paragraphe 1 du décret 1229/2024 est modifié par substitution du paragraphe suivant au paragraphe 1 :

Constitution du poste de conseiller spécial et nomination

1. Le poste de conseiller spécial, relevant du ministre des Affaires municipales et du Logement (le « ministre »), créé par le décret 1229/2024 et prolongé par le décret 1332/2025, est par les présentes prolongé une fois de plus pour une période commençant le 1er avril 2026 et ne dépassant pas le 31 mars 2027.

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Approuvé et décrété : 26 février 2026