Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 57 (1.1) de la Loi sur l’éducation et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Caroline Fletcher-Dagenais, de Rockland, est nommée membre à temps partiel et présidente associée du Tribunal de l'éducation spécialisée de l'Ontario (anglais), pour une durée fixe de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Caroline Fletcher-Dagenais a été nommée de nouveau membre à temps partiel et vice-présidente du Tribunal de l'éducation spécialisée de l'Ontario (anglais), pour une durée fixe de trois ans, à compter du 4 novembre 2023, par le décret 1425/2023;

En conséquence, le décret 1425/2023 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 26 février 2026