Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu de l’article 3 du Code de la route, L.R.O. 1990, chapitre H.8,

Marcelle Crouse

est nommée registrateure des véhicules automobiles à compter du 23 février 2023.

En outre, le décret 679/2022, daté du 24 mars 2022, qui nommait Ramneet K. Aujla registrateure des véhicules automobiles, est révoqué à compter du 23 février 2023.

Ministère des Transports

Approuvé et décrété : 23 février 2023

Révoqué par : Décret 394/2025