
Décret 260/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des dispositions du Code des droits de la personne, Léonie-Françoise Guenang Tchatat, de Toronto, est nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des droits de la personne par la lieutenante-gouverneure en conseil pour une durée de deux ans, à compter du présent décret.
Première ministre et Présidente du Conseil
Approuvé et décrété : 02 février 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 17 février 2017