Décret 298/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Mary-Lynn Seeley a été nommée membre à temps partiel du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de deux ans, le 1er juin 2023, par le décret numéro 717/2023;
Et attendu que Mary-Lynn Seeley a donné sa démission, laquelle prend effet le 1er janvier 2024;
En conséquence, que le décret numéro 717/2023 soit révoqué le 1er janvier 2024 en vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail.
Approuvé et décrété : 22 février 2024