
Décret 310/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Katherine lima, d’Oakville
est nommée de nouveau vice-présidente à temps plein du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, pour une durée déterminée de cinq ans, à compter du dernier en date du 21 février 2023 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 09 mars 2023
Révoqué par : Décret 979/2025