Décret 312/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Catherine Holtz, d'Emsdale, est de nouveau nommée membre et vice-présidente à temps partiel du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 22 août 2028.
En outre, attendu que Catherine Holtz a été nommée de nouveau membre et vice-présidente à temps plein du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe de trois ans le 23 août 2025, par le décret numéro 669/2025;
En conséquence, que le décret numéro 669/2025 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 12 mars 2026