
Décret 320/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
EN VERTU DU paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée,
Heather Arthur, de South Stormont,
est par les présentes nommée de nouveau membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer son mandat à titre amovible pour une autre période maximale d’un an, à compter du 20 avril 2025.
Ministry of the Solicitor General
Approuvé et décrété : 28 janvier 2025
Mis à jour : 28 janvier 2025
Date de publication : 28 janvier 2025