
Décret 348/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 9(2) de la Loi de 2006 sur Metrolinx, L.O. 2006, chap. 16, James Dodds, de Toronto, soit nommé pour un nouveau mandat à titre membre du Conseil d’administration de Metrolinx, afin de servir à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période n'excédant pas deux (2) ans à compter du 4 Mars 2024 ou présent décret si celui-ci est postérieur à cette date.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 29 février 2024
Mis à jour : 14 mars 2024
Date de publication : 14 mars 2024