
Décret 367/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que par le décret 1788/2021, daté du 16 décembre 2021, Susan Beharriell, de Nobleton, a été reconduite dans ses fonctions de membre du conseil d’administration de la Commission d’aide aux anciens combattants, en vertu du paragraphe 6 (2) de la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants, L.O. 2020, chap. 24;
Et attendu que Susan Beharriell est décédée le 1er décembre 2022;
En conséquence, le décret 1788/2021 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 07 mars 2024