
Décret 402/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 2 (1) et 2 (2) de la Loi sur l’Administration des écoles provinciales, Scott Sincerbox, de Dundas, est nommé membre et désigné président de l’Administration des écoles provinciales, pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 14 mars 2024
Mis à jour : 28 mars 2024
Date de publication : 28 mars 2024