
Décret 422/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu qu’en vertu du décret no 611/2022, daté du 24 mars 2022, Frances Kordyback a été nommée administratrice à temps partiel de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario;
Et attendu que Frances Kordyback a démissionné avec effet au 25 mars 2024;
En conséquence le décret no 611/2022 est révoqué à compter du 25 mars 2024.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 21 mars 2024
Mis à jour : 08 avril 2024
Date de publication : 08 avril 2024