Décret 437/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, un membre du Conseil exécutif a été nommé sous le Grand Sceau pour exercer les fonctions de ministre des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité;

Par conséquent, en vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Ministère relevant du ministre

1. Le ministre des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité (le « ministre ») dirige un ministère appelé le ministère des Collèges et Universités, de l’Excellence en recherche et de la Sécurité (le « ministère »).

Ministre

2. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, des fonctions et des responsabilités qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs être assignés au ministre ou être exercés par celui‑ci en ce qui concerne les collèges, les universités, l’excellence en recherche et la sécurité, ainsi que toute autre question associée à son portefeuille.

Ministère

3. Le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes que lui attribue la loi ou qui peuvent par ailleurs lui être assignés ou qu’il exerce en ce qui concerne les collèges, les universités, l’excellence en recherche et la sécurité, ainsi que toute autre question associée au portefeuille du ministre.

Application des lois

4. Malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, l’application des lois énumérées à l’annexe A du présent décret est confiée au ministre.
5. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, des fonctions et des responsabilités, et Ie ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes, décrits à I'annexe B du présent décret.

Révocation du décret

6. Le décret 1189/2022, daté du 29 août 2022, est par les présentes révoqué.

Annexe A & B