
Décret 441/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que le Dr Susan Linda Haley a été nommée coroner pour la province de l’Ontario en vertu du décret numéro 1537/2016, daté du 19 octobre 2016;
Attendu que le Dr Susan Linda Haley a, par écrit, démissionné de son poste de coroner pour la province de l’Ontario, la démission ayant pris effet le 6 avril 2018;
Par conséquent, le décret numéro 1537/2016, daté du 19 octobre 2016, est par les présentes révoqué, la révocation prenant effet à la date du présent décret.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 21 mars 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 04 avril 2019