Décret 441/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du paragraphe 2 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, un membre du Conseil exécutif a été nommé, sous le Grand Sceau, pour exercer les fonctions de ministre du Développement et de la croissance économique du Nord;

Par conséquent, en vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif :

Ministère relevant du ministre

1. Le ministre du Développement et de la croissance économique du Nord (le « ministre ») dirige un ministère appelé le ministère du Développement et de la croissance économique du Nord (le « ministère »).

Ministre

2. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, des fonctions et des responsabilités qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs lui être assignés ou être exercés par lui en ce qui concerne le développement et la croissance économique du Nord, et toute autre question associée à son portefeuille.

Ministère

3. Le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes qui lui sont assignés par la loi ou qui peuvent par ailleurs être lui assignés ou être exercés par lui en ce qui concerne le développement et la croissance économique du Nord et toute autre question associée au portefeuille du ministre.

Application des lois

4. Malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, l’application des lois énumérées à l’annexe A du présent décret est confiée au ministre.

5. Le ministre exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, des fonctions et des responsabilités, et le ministère remplit les fonctions, s’acquitte des responsabilités et exécute les programmes, décrits à l’annexe B du présent décret.

   Révocation de décrets

6. Le décret 1205/2022 du 29 août 2022 est révoqué par les présentes.
7. Le décret 377/2025 du 27 mars 2025 est révoqué par les présentes.

Annexe A & B