
Décret 465/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Sarah Atkinson a été nommée de nouveau membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de deux ans, le 5 janvier 2023, par le décret numéro 1783/2022;
Et attendu que Sarah Atkinson a donné sa démission, laquelle prend effet le 1er janvier 2024;
En conséquence, que le décret numéro 1783/2022 soit révoqué le 1 janvier 2024 en vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 mars 2024
Mis à jour : 15 avril 2024
Date de publication : 15 avril 2024