Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Les sections de voie publique situées dans la ville de Windsor, comté d’Essex, relevant de la compétence du ministère des Transports, décrites à l’annexe « A » ci-jointe, sont :

  1. désignées comme route principale, conformément à l’article 7 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version mise à jour; et
  2. transférées à la Corporation de la ville de Windsor et placées sous la compétence de la Corporation de la ville de Windsor à compter de la date d’approbation du présent décret, conformément au paragraphe 29 (4) de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P.50, dans sa version à jour.

Annexe « A »

Ministère des Transports

Approuvé et décrété : 26 mars 2026