Annexe « A »

Dans la ville de Windsor, canton géographique de Sandwich West, comté d’Essex, dans la province de l’Ontario, ci-après décrites :

  1. Une partie de Main Street et une partie du bloc Z, Plan enregistré 927, dans le canton géographique de Sandwich West, désignées comme Partie 1, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28394 (plan P-3101-306 du ministère des Transports), et
  2. Une partie du bloc B, Plan enregistré 688, dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 1, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28388 (plan P-3101-305 du ministère des Transports), et
  3. Une partie de l’emprise de route entre les concessions 1 et 2, dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 1, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28403 (plan P-3101-304 du ministère des Transports), et
  4. Une partie de Bethlehem Avenue, une partie du bloc A, une partie du lot 142, une partie des lots 138, 139, 140 et 141, une partie du lot 141, une partie de Sixth Street, une partie du lot 96 et une partie de Yorktown Avenue, Plan enregistré 998, dans le canton géographique de Sandwich West, désignées comme Parties 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9, le tout figurant sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28455 (plan P-3101-307 du ministère des Transports),
  5. une partie du lot 94, une partie du bloc D, une partie des lots 94 et 95 et une partie du bloc D, une partie des lots 92 et 93, une partie des lots 90 et 91, une partie des lots 88 et 89, une partie des lots 87 et 88, une partie de Spring Garden Road et une partie du lot 93, Plan enregistré 1020, dans le canton géographique de Sandwich West, désignées comme Parties 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18, le tout figurant sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28455 (plan P-3101-307 du ministère des Transports), et
  6. Une partie de Lambton Street, Plan enregistré 983, dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 1, et une partie de Eighth Avenue, Plan enregistré 983, dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 2, et une partie des lots 79 et 80, Plan enregistré 983, dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 3, et une partie des lots 53 et 54, Plan enregistré 983, dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 4, le tout figurant sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28406 (plan P-3101-308 du ministère des Transports), et
  7. Une partie de Grand Marais Road, Plan enregistré 1290, dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 1, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28442 (plan du ministère des Transports P-3101-309), et
  8. Une partie de Pittsburg Street et une partie du lot 38, Plan enregistré 1346, dans le canton géographique de Sandwich West, désignées comme Partie 1, et le lot 37, Plan enregistré 1346, dans le canton géographique de Sandwich West, désigné comme Partie 2, le tout figurant sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28443 (plan P-3101-310 du ministère des Transports), et
  9. Une partie de Northway Street, Plan enregistré 1023, dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Parties 1 et 2, le tout sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28476 (plan du ministère des Transports P-3101-311), et
  10. Une partie de l’emprise de route entre les concessions 3 et 4, une partie des lots 133 et 134, Plan enregistré 1033, et une partie de l’élargissement, Plan enregistré 1299, dans le canton géographique de Sandwich West, désignées comme Partie 1, et une partie du lot 135, Plan enregistré 1033, dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 2, et une partie de Daytona Avenue, Plan enregistré 1299, dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 3, et une partie des lots 405, 406, 407, 456, 457 et 458, Plan enregistré 1299, dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 4, le tout sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28457 (plan P-3101-303 du ministère des Transports), et
  11. Une partie de l’élargissement de route, Plan enregistré 1361, et une partie de l’emprise de route d’origine entre les concessions 4 et 5, dans le canton géographique de Sandwich West, désignées comme Partie 1, et l’ensemble du bloc 37, Plan enregistré 12M-457, dans le canton géographique de Sandwich West, désigné comme Partie 2, et une partie du bloc 36, Plan enregistré 12M-457, dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 3, et une partie de Kendleton Court, Plan enregistré 12M-457, dans le canton géographique de Sandwich West, désignée comme Partie 4, le tout sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28448 (plan P-3101-317 du ministère des Transports), et
  12. une partie du lot 4, concession 5, dans le canton géographique de Sandwich West, et une partie du lot 307, Concession North of Talbot Road, et une partie de l’emprise de route d’origine entre les cantons de Sandwich South et Sandwich West dans le canton géographique de Sandwich South, désignées comme Partie 1, sur un plan déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Essex sous le numéro 12R-28471 (plan P-3101-318 du ministère des Transports).

Décret 479/2026