Décret 481/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

la désignation comme route à accès limité dans le décret numéro 1332/99, enregistrée au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Parry Sound comme l’instrument LT230456, et de la division d’enregistrement des actes de Parry Sound comme l’instrument 171177, dans les deux cas le 18 août 1999 et figurant comme étant la Partie 1 sur le plan P-2504-7 du ministère des Transports, dans le canton géographique de Conger, dans le canton de Seguin, district de Parry Sound, est modifiée de manière à cesser de s’appliquer à la portion de la partie du lot  2, concession 10, indiquée comme Partie 2 sur un plan d’arpentage, déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers de Parry Sound comme plan  42R-21201 (P-2504-64).