
Décret 537/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 12 de la Loi de 1993 sur l’administration de la zone résidentielle des îles de Toronto,
Attendu que Melek De-Wint de Toronto, nommé membre à temps partiel du Conseil d'administration de la Société de fiducie portant sur la zone résidentielle des îles de Toronto, par le décret 1265/2021 daté du 16 septembre 2021, a présenté sa démission avec effet au 1er mars 2023;
En conséquence, le décret 1265/2021 est révoqué, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 18 avril 2024
Mis à jour : 02 mai 2024
Date de publication : 02 mai 2024