Décret 538/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique, Jasmit Singh, d’Oakville, est nommé membre à temps partiel du conseil d'administration d'Aide juridique Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 09 avril 2026
Mis à jour : 23 avril 2026
Date de publication : 23 avril 2026