Décret 556/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que des membres à temps partiel sont nommés au conseil d’administration de Jeux en ligne Ontario conformément à l’alinéa 8 (2) a) de la Loi de 2024 sur Jeux en ligne Ontario (la « Loi »);

Et attendu qu’un président à temps partiel du conseil d’administration est désigné et qu’un vice-président peut être désigné aux termes du paragraphe 9 (1) de la Loi;

En conséquence, en vertu du paragraphe 8 (4) de la Loi, la rémunération des membres du conseil d’administration est fixée selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessous :

En outre, au cas où des personnes nommées à temps partiel seraient nommées conjointement à d’autres organismes gouvernementaux, les restrictions suivantes s’appliquent :

1. les personnes nommées qui sont nommées à un poste à temps plein ont droit à la rémunération associée à leur poste à temps plein seulement;
2. les personnes nommées qui sont nommées à plus d’un poste à temps partiel recevront au maximum une rémunération sur une base journalière par jour au tarif journalier le plus élevé possible.

En outre, les membres, le président et les vice-présidents se feront rembourser les dépenses raisonnables qu’ils engagent dans l’exercice de leurs fonctions pour Jeux en ligne Ontario conformément aux directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement, avec effet à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 8 (4) de l’annexe 9 de la Loi de 2024 visant à bâtir l’Ontario pour vous (mesures budgétaires).