
Décret 570/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Jaime Seidner, d'Oakville, est de nouveau nommé membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 22 juin 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 08 mai 2025
Mis à jour : 23 mai 2025
Date de publication : 23 mai 2025