L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Le décret en conseil 591/2025 (« décret ») prévoit la participation des agentes et agents ainsi que des civils des services de police des Premières Nations au régime d’avantages postérieurs au départ à la retraite au même titre que les agentes et agents ainsi que les civils de la Police provinciale de l’Ontario.

Secrétariat du Conseil du Trésor

Approuvé et décrété : 08 mai 2025