Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro 183/75, daté du 22 janvier 1975, le Dr Robert Panabaker a été nommé coroner pour la province de l’Ontario, à la condition qu’il réside habituellement dans le secteur numéro 4;

Attendu que le Dr Robert Panabaker ne réside plus habituellement dans le secteur numéro 4;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 3(1) de la Loi sur les coroners, L.R.O. 1990, chap. C.37, dans sa version modifiée, le décret numéro 183/75, daté du 22 janvier 1975, est modifié par suppression du nom, de l’adresse et du numéro de secteur du Dr Robert Panabaker de l’annexe du décret susmentionné.

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Approuvé et décrété : 22 mars 2017