
Décret 606/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que huit postes de conseiller spécial, délégué général, dont les titulaires relèvent du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, ont été créés ou maintenus en vertu du décret 1603/2024 (le « décret »);
Attendu qu’il est jugé désirable de modifier le décret;
Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario, l’alinéa d de la section 1 (Conseillers spéciaux – Création de postes) du décret est par les présentes supprimé et remplacé par ce qui suit :
- Un poste de conseiller spécial – délégué général (Bangkok, Thaïlande) est par les présentes créé pour une période maximale de trois ans commençant soit le jour de la première nomination à ce poste effectuée par le lieutenant-gouverneur en conseil, soit le 15 mai 2025 si cette date est postérieure;
- Jusqu’à quatre (4) postes supplémentaires de conseiller spécial, délégué général sont créés pour une période ne dépassant pas trois ans chacun à compter de la date de chaque première nomination à ces postes par le lieutenant-gouverneur en conseil.
Approuvé et décrété : 15 mai 2025