Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu de l’article 8 de la Loi sur la Commission de transport Ontario Northland, L.R.O. 1990, chapitre O.32, le règlement sur la caisse de retraite pris par la Commission de transport Ontario Northland le 9 mars 2018 et énoncé dans l’annexe ci-jointe est approuvé.

Annexe

Ministère du Développement du Nord et des Mines

Approuvé et décrété : 21 mars 2018